Le Conseil de Participation

Le Conseil de Participation concentre son action sur le projet d’établissement. Il est chargé d’évaluer périodiquement sa mise en oeuvre et de proposer régulièrement des adaptations au Pouvoir Organisateur. C’est également lui qui prend connaissance du rapport d’activité annuel, en débat et remet un avis. Le Conseil de Participation est un organe paritaire légal qui se réunit au moins trois fois par an.